Investir dans l’or ou l’argent physique peut constituer une stratégie de diversification patrimoniale. Toutefois, il est essentiel de connaître les spécificités de la fiscalité applicable en France. En effet, la législation distingue clairement les métaux précieux à visée d’investissement des autres formes d’or ou d’argent.
Conformément à la réglementation française, l’or et l’argent d’investissement sont exonérés de TVA lors de l’achat. Cela concerne uniquement certaines formes précises de métaux : lingots, pièces cotées, etc., respectant des critères de pureté et d’émission. En revanche, la revente de ces actifs est soumise à un régime fiscal spécifique, au choix du vendeur.
La TMP est un prélèvement forfaitaire de 11,5% sur le montant total de la vente, quel que soit le prix d’achat ou la plus-value réalisée.
Total : 11,5 %
Ce régime est automatique en l’absence de justificatifs d’acquisition. Il s’applique sans distinction de durée de détention, même en cas de perte. La taxe est collectée par l’acheteur professionnel via la déclaration n°2091.
Plus avantageux en cas de détention longue, ce régime concerne les plus-values nettes et nécessite de pouvoir justifier la date et le prix d’acquisition (facture, attestation d’achat).
Taux : 36,2 % (19 % d’impôt + 17,2 % de prélèvements sociaux)
Avantages :
Déclaration à effectuer dans le mois suivant la cession avec le formulaire n°2091-SD.
| Année de détention | Taux effectif | Abattement |
|---|---|---|
| 1 | 36,20% | 0% |
| 2 | 36,20% | 0% |
| 3 | 34,39% | 5% |
| 4 | 32,58% | 10% |
| 5 | 30,77% | 15% |
| 6 | 28,96% | 20% |
| 7 | 27,15% | 25% |
| 8 | 25,34% | 30% |
| 9 | 23,53% | 35% |
| 10 | 21,72% | 40% |
| 11 | 19,91% | 45% |
| 12 | 18,10% | 50% |
| 13 | 16,29% | 55% |
| 14 | 14,48% | 60% |
| 15 | 12,67% | 65% |
| 16 | 10,86% | 70% |
| 17 | 9,05% | 75% |
| 18 | 7,24% | 80% |
| 19 | 5,43% | 85% |
| 20 | 3,62% | 90% |
| 21 | 1,81% | 95% |
| 22 | 0% | 100% |
La donation de métaux précieux est soumise aux droits de mutation à titre gratuit. Plusieurs abattements s’appliquent en fonction du lien de parenté :
Ces abattements sont renouvelables tous les 15 ans. En revanche, les concubins ou personnes sans lien familial sont imposés à 60 % sans aucun abattement.
| Situation | Régime fiscal | Conditions / avantages |
|---|---|---|
| Achat | Exonération de TVA | Or/argent d’investissement uniquement |
| Revente sans justificatif | TMP – 11,5 % sur le total | Pas de preuve d’achat requise |
| Revente avec justificatif | TPV – 36,2 % sur plus-value | Abattement dès 3 ans, exonération à 22 ans |
| Donation | Droits de mutation + abattements | Variable selon lien familial |
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